Association française des Oeuvres hospitalières de Saint Lazare de Jérusalem (OSLJ)
Ass. Loi 1901 n°0784015626 publié au J.O le 18 mars 2006

Grande  Commanderie  de  Boigny
de l'Ordre Militaire et Hospitalier de Saint Lazare de Jérusalem
Juridiction Magistrale fondée en 1154
50ème Grand Maître S.E. Don Francisco de Borbon Graf von Hardenberg, Preceptor Boignaci, GCLJ
Protecteur spirituel, S.B. le Patriarche Joseph Absi, Patriarche Grec Melkite Catholique d'Antioche et de tout l'Orient
Chef de juridiction de la Grande Commanderie de Boigny, Chevalier Commandeur Dr Christian Fella, KCLJ








CONSTITUTION
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STATUTS


De l'association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901
Publié au J.O. Le 18 mars 2006


GRAND BAILLIAGE DE BOIGNY (France)
Commanderie magistrale fondée en 1154

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« Association Française des Œuvres Hospitalières de saint Lazare de Jérusalem (OSLJ) Grand Bailliage de Boigny»

Article 2 - But

Cette association a pour but l’aide et la bienfaisance à toute personne ou structure ayant besoin d’assistance par des actions à caractère œcuménique, généreux, charitable et hospitalier.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président.
            Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Article 4

L’association se compose de :
Membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.


Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


Article 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.


Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les subventions et dons.


Article 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un président ;
Un ou plusieurs vice-présidents ;
Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint 
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date et au lieu fixé par l’assemblée générale précédente.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre ne pourra détenir que deux pouvoirs au maximum.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11


Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août1901.
A jour : 18.01.2008